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C'est quoi Accord de Methode ?

posté le 12-12-2007 à 00:01:05

On dit que les CE veulent signer un accord de méthode. C'est quoi ? Ca sert à quoi ?

Fifou


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38 messages

posté le 13-12-2007 à 21:01:01

C'est la direction qui a invité les DS (Délégués syndicaux) a entrer dans la négociation d'un accord de méthode.

lien d'info :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_m%C3%A9thode

Cela peut permettre de sécuriser certains éléments pour les 2 parties et de commencer à négocier autour des thèmes sociaux d'un PSE normalement abordés dans le livre III :
Reclassement interne et externe au groupe, conditions encadrants un éventuel déménagement, formation, congé de reclassement, indemnités de licenciement, relais-emploi, départs volontaires pour réaliser un projet avant la fin du PSE, etc...
Cela permet parfois d'aborder des thématiques qui ne rentrent pas dans le livre III.

Il ne s'agit en aucun cas de valider le projet de déménagement proposé par B2S et dont les aspects économiques seront discutés à l'ouverture du livre IV en janvier. Je rappelle que le déménagement annoncé n'est qu'un projet qui donnera lieu à des discussions et contres propositions du CE, appuyées par le rapport d'un expert qui travaille pour le CE.
La volonté clairement exprimée de toutes les organisations syndicales est de poursuivre l'activité de b2s Rennes sur le site actuel.


Dernière modification le 13-12-2007 à 21:01:42
Fifou
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